République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1767
Objet renvoyé en commission le 09.06.2011
Objet renvoyé en commission le 27.01.2011
P 1767 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 20.04.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1767-A et objet(s) lié(s) | 20 avril 2012 - 15h
P-1767-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la pétition : Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis
M-2071 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Gabriel Barrillier, Thierry Cerutti, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Fabiano Forte, Esther Hartmann, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux, Christine Serdaly Morgan pour entendre la population sur les nuisances nocturnes